*Article 1 : Objet*

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions applicables aux prestations de service de transport de personnes en véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) fournies par Zr-vtc64

 

*Article 2 : Définitions*

 

- "Client" : personne physique ou morale qui utilise les services de l'entreprise.

- "Prestation" : service de transport de personnes en VTC.

- "Véhicule" : véhicule de tourisme avec chauffeur utilisé pour les prestations.

 

*Article 3 : Commande et réservation*

 

- Le client peut réserver un véhicule en ligne, par téléphone ou par courriel.

- La réservation est confirmée par l'entreprise après réception du paiement ou d'un acompte de 30 %.

- Afin d'offrir à chacun de nos passagers une qualité de service , dans un véhicule en parfait état de propreté et d'hygiène, la consommation de boissons ou de nourriture à bord de nos véhicules n'est pas autorisé. Exception faite pour les consommables mis à votre disposition par votre chauffeur à bord du véhicules VTC .

- Nos amis les animaux sont autorisés seulement en sac de voyage ou en cage. Ils seront installés dans le coffre comme des bagages (hygiène et sécurité).  Il est important de le signaler lors de la réservation. Tout passager se présentant avec des animaux sans cage ou sac de voyage adapté, ou qui n'aurait pas indiqué voyager avec des animaux lors de la réservation, pourrait se voir refuser l'accès au véhicule par son chauffeur. Des frais d'annulation sont alors applicables.

 

*Article 4 : Tarifs et paiement*

 

- Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

- Le paiement est dû à la réservation ou à la fin du trajet, selon les conditions convenues.

- Les horaires de nuit sont de 20 heures à 8 heures.

- Un acompte pourrait être demandé, pour garantir la réservation.

- Il est important de préciser que toutes réservations définitives engagent automatiquement l'acceptation des conditions générales de vente.

 

*Article 5 : Annulation et modification*

 

- En cas d'annulation par le client, les frais suivants seront appliqués : 

 * Au delà de 12 heures avant la réservation annulation gratuite.

 * A moins de 12 heures de la réservation,  l'acompte est non remboursable sauf retard justifié. En cas de paiement total, seul un acompte vous sera facturés . Le reste sera remboursé.

* Au delà de l'heure de réservation,  en cas de retard du transport (gare, aéroport ), le chauffeur attendra 30 minutes. Au delà des 30 minutes ou en cas d'annulation du transport, se référer à la condition de moins de 12 heures. Le chauffeur quittera le lieu de rendez-vous. Si le client ne se présente pas ou n'averti pas de son retard dans les 30 minutes, la course est facturée.

- L'entreprise se réserve le droit de modifier ou d'annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles. En cas de non respect du chauffeur ( comportement dangereux, personne trop alcoolisée) le chauffeur peut refuser la course. Excédant de bagages ( 3 bagages dans le coffre pour l'ensemble des passagers)

- En cas de retard non justifié, un supplément peut-être exigé.

 

*Article 6 : Responsabilité*

 

- L'entreprise est responsable de la sécurité et du confort des clients pendant le trajet.

- Le client est responsable de ses biens personnels pendant le trajet. Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux non convenu avec la société , des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules. ZR-VTC64 se réserve le droit de faire un recours ou pas en cas de non respect.

- Pour la sécurité des enfants à bord, les sièges adaptés sont obligatoires. Ils sont fournis gracieusement. Cependant, il est important d'en faire la demande lors de la réservation et préciser au préalable si vous fournissez vos sièges, pour éviter tous problèmes logistiques .

 

*Article 7 : Confidentialité*

 

- L'entreprise s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur.

 

- L'entreprise supprime les données personnelles des clients quand le transfert a été effectué.

 

*Article 8 : Litiges*

 

- Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents.

- Cependant un médiateur est disponible ( voir les coordonnées en bas de page)

 

 

*Article 9 : Modification des conditions générales*

 

- L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Toutes réservations définitives engagent automatiquement l'acceptation des conditions générales de vente.

 

Mentions légales

*Informations sur l'entreprise*

 

- Nom de l'entreprise : ZR-VTC64

- Siège social : Hendaye

- Numéro de SIREN : 944919596

- Code APE : 4932z

 

*Directeur de publication*

 

- Nom et prénom du directeur de publication : Zavtur--Riviere Miranda

- Adresse e-mail : miranda64700@gmail.com

- Téléphone : 0749669951

 

*Hébergement du site web*

 

- Nom de l'hébergeur : Webador

- Adresse de l'hébergeur : webador.fr

 

*Protection des données personnelles*

 

- Les informations collectées sur ce site web ne sont utilisées que pour l'établissement  d'un devis ou d'une facture.

- Les données personnelles sont protégées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

 

*Propriété intellectuelle*

 

- Le contenu de ce site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

*Responsabilité*

 

- L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site web ou de tout lien hypertexte vers un autre site.